Publications and speaking engagements

• 2024

  "For a Few Dollars More"

  Lecture on the regulation of the profession of lawyer, Faculty of Law of the University of Fribourg, May 2024

  By Xavier Pétremand

• 2024

  Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: conditions et pièges

  Présentation privée, Puidoux, mai 2024.

  By Alain Amstutz

• 2024

  Transmission de patrimoines franco-suisses : Quels sont les effets du choix d'un régime matrimonial au regard des transmissions générationnelles ?

  Séminaire "Transmission de patrimoines franco-suisses", Genève, 26 mars 2024

  By Xavier Pétremand

• 2023

  Money !

  Lecture on the regulation of the profession of lawyer, Faculty of Law of the University of Fribourg, May 2023
  

  By Xavier Pétremand

• 2023

  L'implantation en Suisse au regard du droit social

  Colloque transfrontalier "L'implantation et le développement des sociétés françaises en Suisse", Fiducial Legal by Lamy, Lyon, 27-28 avril 2023

  By Xavier Pétremand

• 2023

  Quelle structure privilégier pour s'implanter en Suisse

  Colloque transfrontalier, L'implantation et le développement des sociétés françaises en Suisse, Fiducial Legal by Lamy, en collaboration avec Me Enguerand de Boissieu, Lyon, 27-28 avril 2023

  By Aurélia Rappo

• 2023

  Donations immobilières en Suisse : aspects successoraux et fiscaux

  Séminaire "Donations franco-suisses", Genève, 4 avril 2023

  By Xavier Pétremand

• 2023

  Registre central des bénéficiaires économiques : Comment analyser le projet de loi et l'étendue de sa portée ?

  Comment adapter l'identification des ayant-droits économiques et les approches KYC? Finix Events, Genève, 28 mars 2023

  By Aurélia Rappo

• 2023

  LPPPL & LDTR / Introduction de nouveaux frais accessoires en droit du bail

  Journée de formation privée, Lausanne, mars 2023.

  By Alain Amstutz

• 2022

  Responsabilité du maître d'ouvrage et assurances de construction: quelle utilité ?

  Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Didier Vaucher, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne le 24 novembre 2022

  By Aurélia Rappo

• 2022

  Au carrefour du droit et des assurances : Protection juridique ou responsabilité civile ?

  Conférence, Lausanne, 24 novembre 2022, en collaboration avec ProConseils Solutions SA.

  By Xavier Pétremand

• 2022

  Versement du salaire en cas d'incapacité de travail - perte de gain maladie

  Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Cédric Schneider, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne, novembre 2022

  By Alain Amstutz

• 2022

  Développements récents en droit des assurances

  Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Alain Bornand, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne, novembre 2022.

• 2022

  Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM, Lausanne, 13 septembre 2022

  By Aurélia Rappo

• 2022

  La responsabilité pénale de la banque en cas de malversations commises au détriment du client

  in Cimes et Châtiments: Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Berne 2022, pp. 555 ss

  By Aurélia Rappo

• 2022

  "Money, Money, Money"

  Lecture on the regulation of the profession of lawyer, Faculty of Law of the University of Fribourg, May 2022

  By Xavier Pétremand

• 2022

  Droit du bail: formule officielle et droits du locataire

  Présentation privée, Vevey, mars 2022.

  By Alain Amstutz

• 2022

  Successions : entre amour et haine

  Séminaire "Successions : comment s'adapter au nouveau régime mis en œuvre en 2023 ?", Genève, mars 2022
  

  By Xavier Pétremand

• 2022

  Le patrimoine à l'international

  Etats généraux du droit de la famille & du patrimoine, 18ème éd., Paris, 7 et 8 mars 2022, en collaboration avec Me Alain Devers, Me Frédéric Varin et Prof. Cyril Nourissat
  

  By Aurélia Rappo

• 2021

  Trusts et Successions

  Seminar "Trustees et Private Trust Companies", Geneva, November 2021

  By Xavier Pétremand

• 2021

  Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM, 28 septembre 2021
  

  By Aurélia Rappo

• 2021

  L'Avocat intermédiaire financier

  Lecture on the regulation of the profession of lawyer, Faculty of Law of the University of Fribourg, May 2021
  

  By Xavier Pétremand

• 2021

  LBA: Quelles sont les obligations à charge des notaires? Webinair Fondation Collective des Notaires Suisses,

  By Aurélia Rappo

• 2020

  Comment justifier de la résidence fiscale suisse lors de contentieux avec les autorités fiscales étrangères?

  Webinar, Finix Events, Genève, 19 novembre 2020, en collaboration avec Me Benjamin Lafaye, Fiducial Legal, Lyon

  By Aurélia Rappo

• 2020

  Baux commerciaux : actualité, jurisprudence, surfaces brutes et aménagements du locataire, Conférence privée, Genève

  By Aurélia Rappo

• 2020

  Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM

  By Aurélia Rappo

• 2020

  Analyse de l’évolution de la réglementation suisse anti-blanchiment : de la Circulaire-CFB 98/1 à l’OBA-FINMA

  By Edona Ibrahimi

• 2020

  L'obligation de la banque de restituer les avoirs

  L'obligation de la banque de restituer les fonds, Expert-Focus 8/2020, pp. 548 ss
  

  By Aurélia Rappo

• 2019

  LBA - Actualisation des données clients

  in Expert-Focus 2019/ 12, pp. 1013 ss

  By Aurélia Rappo

• 2019

  Mise à jour des données des clients: dans quels cas les intermédiaires financiers doivent-ils appliquer les dispositions LBA, LPD et RGPD

  Mise à jour des données des clients, Finix Events, Genève, 25 novembre 2019

  By Aurélia Rappo

• 2019

  Au carrefour du droit et des assurances:

  La responsabilité du personnel en cas de dommage, Cyber Risks et interruptions d'exploitation: droits et obligations en cas de sinistres, Lausanne 22 novembre 2019.

  By Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

• 2019

  Echanges de renseignements : Rulings et déclarations pays par pays

  Séminaire OREF EXPERTsuisse, Nouveautés en matière de droit fiscal international des sociétés, 19 et 20 septembre 2019, Fairmont Le Montreux Palace, Montreux, en collaboration avec Florence Schaepfer

  By Aurélia Rappo

• 2019

  Comment conseiller son client dans l'acquisition d'une résidence secondaire ? Aspects de droit civil, fiscal et successoral

  2ème Colloque francophone, Lausanne, en collaboration avec Fiduciaire Saugy SA

  By Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

• 2019

  Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

  Conférence de formation au CHUV, Lausanne, 17 septembre 2019

  By Aurélia Rappo

• 2019

  French Real Estate Investments : Which is the Most Efficient Acquisition Structure

  Revue de droit des affaires internationales, International Business Law Journal, n° 4- 2019, p. 421, en collaboration avec Benjamin Lafaye

  By Aurélia Rappo

• 2019

  Acquisition d'une propriété en France, Quelle structure privilégier? Questions de fiscalité franco-suisse,

  Expert Focus 2019/6-7, p. 508, en collaboration avec Benjamin Lafaye

  By Aurélia Rappo

• 2019

  Mise à jour des informations des clients : enjeux et risques

  Mise à jour des informations des clients: enjeux et risques, Conférence "Identification des bénéficiaires économiques et des risques" Finix Events, Genève

  By Aurélia Rappo

• 2018

  Comment évaluer le niveau de risque des clients et exfiltrer ceux présentant des situations à risque ?

  Conférence Finix Events, LBA et intermédiaires financiers : Comment s’organiser et évaluer les enjeux ? Genève, 15 novembre 2018.

• 2018

  Infractions préalables au blanchiment d’argent

  Séminaire Droit pénal fiscal et rappel d’impôt, Institut de droit fiscal suisse et international, Lausanne, 14 novembre 2018.

  By Aurélia Rappo

• 2018

  Au carrefour du droit et des assurances: Responsabilité des dirigeants d'entreprises D&O

  Conférence, Lausanne et Yverdon-les-Bains, 8 et 22 novembre 2018, en collaboration avec ProConseils Solutions SA.

  By Xavier Pétremand

• 2018

  Droit du travail : périodes de protection et couvertures d’assurances

  Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Cédric Schneider, Pro Conseils Solutions SA, Morges et Yverdon, novembre 2018.

  By Alain Amstutz

• 2018

  Successions transfrontalières, Aspects de droit civil, fiscal et procédural

  Colloque francophone, Lausanne, 27-28 septembre 2018.

  By Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

• 2018

  Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

  Soirée de formation CHUV, Lausanne, 25 septembre 2018.

  By Aurélia Rappo

• 2018

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail & LPPPL

  Formation interne privée, Lausanne, septembre 2018.

  By Alain Amstutz

• 2018

  E-banking and computer fraud: What is the responsibility of banks?

  in Expert-Focus 2018/1-2, pp. 60 ss.

  By Aurélia Rappo

• 2017

  The practice of family arbitration in Switzerland

  Colloque Famille et arbitrage, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, November 2017.

  By Aurélia Rappo

• 2017

  This is My Last Will – or Maybe Not!?

  Private seminar, Lausanne, october 2017.

  By Xavier Pétremand

• 2017

  Medical office installation: legal structure, financing and insurance

  Soirée de formation CHUV, Lausanne, Septembre 2017.

  By Aurélia Rappo

• 2017

  Procédures de licenciement en droit du travail

  Séminaire privé, Lausanne, août 2017.

  By Alain Amstutz

• 2017

  The practice and the attitude of the customers vis-à-vis the requests for judicial and administrative assistance in tax matters: which means of appeal and on which arguments?

  Conférence Entraide administrative et entraide pénale en matière fiscale : quelles pratiques en Suisse ? Academy & Finance, Genève, April 2017.

  By Aurélia Rappo

• 2016

  Installation d’un cabinet médical : financement et assurances

  CHUV, Lausanne, septembre 2016.

  By Xavier Pétremand

• 2016

  Inheritance Planning in Switzerland

  Private seminar, Nyon, September 2016.

  By Xavier Pétremand

• 2016

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail

  Formation privée, Lausanne, juin 2016.

  By Alain Amstutz

• 2016

  Which solutions to adopt according to the jurisdiction of residence of the customers?

  Conférence « Activités transfrontalières : comment appliquer MiFID 2, LSFIN et LEFIN ? » Finix Events, Genève, June 2016.

  By Aurélia Rappo

• 2016

  Swiss law on blocking and restitution of illicit assets

  in Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 2016/2, pp. 98 ss.

  By Aurélia Rappo

• 2016

  Expatriate tax and foreign jurisdictions, Colloquium Expatriate tax package: What's new in 2016?

  Finix Events, Genève, February 2016.

  By Aurélia Rappo

• 2015

  Laundering of tax offenses: consequences and implications

  Expert Focus 12/2015, pp. 1003 ss.

  By Aurélia Rappo

• 2015

  How to enforce customer rights when the subject of an information exchange procedure?

  3^ème Conférence annuelle, « Le nouveau tournant de la place financière suisse », Academy & Finance, Genève, 12-13 november 2015.

  By Aurélia Rappo

• 2015

  Installation of a medical office, financing and insurance

  Soirée de formation, CHUV, Lausanne, 16 september 2015.

  By Aurélia Rappo

• 2015

  Legislative innovations in the field of blocking, seizure and return of illicit assets

  4ème Journée internationale de l’ILCE « L’effectivité de la lutte contre les avoirs illicites de potentats en Suisse », Neuchâtel 10 september 2015.
  

  By Aurélia Rappo

• 2015

  Money laundering and tax offenses: the new legal provisions and their application

  Colloque : « Journée du droit pénal économique », Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg, Neuchâtel, 12 june 2015.

  By Aurélia Rappo

• 2015

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail / La consignation du loyer / Les défauts de la chose louée

  Formation privée, Lausanne, mai 2015.

  By Alain Amstutz

• 2015

  L’entraide administrative en matière fiscale selon la LAAF

  Organisme d’Autorégulation des Gérants de Patrimoine, Genève, mars 2015.

  By Xavier Pétremand

• 2015

  Le cadre légal de l’activité bancaire

  HE-Arc, Neuchâtel, février 2015.

  By Xavier Pétremand

• 2015

  Undeclared Customers and Money Laundering: Entering a New Era

  In Invest’News Guide 2015, pp. 18 ss.

  By Aurélia Rappo

  Read the article (deutsch)

• 2015

  Fraud and tax evasion

  La convention franco-suisse de double imposition, in Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Issy-les-Moulineaux 2015, éd. Joly, par J. Lasserre Capdeville, P. Marchessou, B. Trescher et C. Cutajar, pp. 47 ss.
  

  By Aurélia Rappo

• 2015

  Cross-Border Successions: The New European Regulation

  Private seminar, Bordeaux, January 2015.

  By Xavier Pétremand

• 2014

  The case of the unregulated customer who does not answer the bank

  Colloque « La fermeture de comptes de clients non régularisés : Comment bien faire ? », Academy & Finance, Genève 4 december 2014.

  By Aurélia Rappo

• 2014

  The consequences of the revised law on administrative assistance in tax matters (LAAF): the question of customer information

  Colloque « Le nouveau tournant de la place financière suisse », Academy & Finance, Genève 20 et 21 novembre 2014.

  By Aurélia Rappo

• 2014

  Medical office installation: financing and insurance

  Formation au CHUV, Lausanne, 17 septembre 2014.

  By Aurélia Rappo

• 2014

  Legal framework of post-expenditure taxation

  Colloque « Clients français au forfait », Academy & Finance, Genève, 11 juin 2014.

  By Aurélia Rappo

• 2014

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail / La sous-location / La fin du bail

  Formation privée, Lausanne, mai 2014.

  By Alain Amstutz

• 2014

  Les successions d’entreprises

  Colloque, Lausanne, mai 2014.

  By Xavier Pétremand

• 2014

  The Franco-Swiss double taxation agreement

  Colloque Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Université de Strasbourg, le 6 février 2014.

  By Aurélia Rappo

• 2014

  Assets in Switzerland: Fifty Shades of White

  Private Forum, Davos, January 2014.

  By Xavier Pétremand

• 2014

  Tax Offenses, Money Laundering and Due Diligence

  in Blanchiment d'argent : actualité et perspectives suisses et internationales, Collection Les Actes de l'ILCE (VI), Genève Zurich Bâle 2014, sous la direction de I. Augsburger-Bucheli, pp. 81 ss.

  By Aurélia Rappo

• 2014

  Bank secrecy: French, Swiss and Luxembourgish approaches

  Revue de droit bancaire et financier, n° 1, janvier-février Paris 2014, p. 99 ss, coauteurs Aurélia Rappo, Jérôme Lasserre-Capdeville et Bob Kieffer.

  By Aurélia Rappo

• 2013

  Financial transparency and protection of personal data: banking secrecy

  Cinquième colloque de la fédération de recherche de l’Europe en mutation, Université de Strasbourg, Strasbourg, le 8 novembre 2013.

  By Aurélia Rappo

• 2013

  Installation of a medical office, Financing, insurance, legal and tax aspects

  Journée de formation au CHUV, Lausanne, le 2 novembre 2013.
  

  By Aurélia Rappo

• 2013

  Actualités jurisprudentielles en droit du bail

  Formation interne privée, Lausanne, septembre 2013.

  By Alain Amstutz

• 2013

  Money laundering and tax offenses

  Invest’News mai 2013, p. 24 ss.

  By Aurélia Rappo

• 2013

  The asset manager's responsibility: the management of untaxed assets

  in l’Expert-comptable Suisse 2013 / 6-7, p. 404 ss.

  By Aurélia Rappo

• 2013

  The conditions for international administrative assistance in tax matters according to the LAAF

  in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2013 II n° 1-2, p. 1 ss.

  By Aurélia Rappo

• 2012

  The exchange of tax information and the customer

  Colloque "Accompagner le client face à l'échange d'informations", Academy & Finance, Genève, novembre 2012.

  By Aurélia Rappo

• 2012

  The Swiss tax system according to the expenditure, recent developments

  Revue fiscalité Européenne et de Droit international des affaires, n° 166, juin 2012, p. 3 ss.
  

  By Aurélia Rappo

• 2012

  Judicial retreat consumed: the Federal Court agrees to apply the exchange of information to data collected under the LBA (form A)

  Colloque « La bataille du secret bancaire », Academy & Finance, Genève, juin 2012.

  By Aurélia Rappo

• 2012

  The Manager's Responsibility for Non-Taxed Managed Funds

  Colloque « La mauvaise gestion du patrimoine, risques juridiques, prévention et répression, Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, juin 2012.
  

  By Aurélia Rappo

• 2011

  Swiss banking secrecy and the exchange of tax information: the effects of the new double taxation agreement signed by France and Switzerland

  Revue de fiscalité européenne et de Droit international des affaires, n° 164, octobre 2011, p. 3 ss.
  

  By Aurélia Rappo

• 2011

  The exchange of tax information: the retroactive effects of the new double taxation agreements signed by Switzerland

  Invest’News n° 7, juin 2011.

  By Aurélia Rappo

• 2011

  Bank secrecy, the rights of the defense and the case law of the Federal Administrative Court in the UBS case

  in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2011 II, p. 233 ss.
  

  By Aurélia Rappo

• 2011

  The current legal foundations of banking secrecy

  in Les enjeux juridiques du secret bancaires, Collection Les Actes de l’ILCE (V), Paris Genève Zurich Bâle, 2011, p. 31 ss.
  

  By Aurélia Rappo

• 2010

  Symposium "Legal Realities of Banking Secrecy"

  Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, octobre 2010.
  

  By Aurélia Rappo

• 2005

  Consolidated supervision of banks

  in L’Expert Comptable Suisse, 3/04.
  

  By Aurélia Rappo

• 2005

  Public procurement: scope and qualifications

  in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF, 2/2005.
  

  By Aurélia Rappo

• 2003

  Consolidated supervision: the Swiss legal framework for intra-group information flows and the stakes for banking secrecy

  Genève, octobre 2003 (Academy & Finance Conference).
  

  By Aurélia Rappo

• 2002

  The Implications of the Redomiciliation of a Trust under Swiss law

  Seminar "Redomiciliation of Offshore Companies and Trusts", Geneva, 2002.

  By Xavier Pétremand

• 2002

  The Use of the Trust in Switzerland

  Seminar "Trust Offshore", Luxembourg, 2002.

  By Xavier Pétremand

• 2002

  Bank secrecy, its scope in time, in space and groups of companies

  Berne, 2002 (Editions Staempfli ASR).

  By Aurélia Rappo

• 2001

  Trust and Swiss Estate Law

  Seminar "Trust Offshore", Luxembourg, 2001.

  By Xavier Pétremand

• 1996

  Le Nouveau Droit du Séquestre en Suisse / The New Law of Attachment in Switzerland

  in Revue de Droit des Affaires Internationales (Paris), No 7 / 1996.

  By Xavier Pétremand