Publications et conférences

  • 2024

    Quels sont les effets du choix d'un régime matrimonial au regard des transmissions générationnelles ?

    Séminaire "Transmission de patrimoines franco-suisses", Genève, 26 mars 2024

    Par Xavier Pétremand

  • 2023

    Money !

    Cours de droit de la profession d'avocat, Faculté de droit de l'Université de Fribourg, mai 2023

    Par Xavier Pétremand

  • 2023

    L'implantation en Suisse au regard du droit social

    Colloque transfrontalier "L'implantation et le développement des sociétés françaises en Suisse", Fiducial Legal by Lamy, Lyon, 27-28 avril 2023

    Par Xavier Pétremand

  • 2023

    Quelle structure privilégier pour s'implanter en Suisse ?

    Colloque transfrontalier "L'implantation et le développement des sociétés françaises en Suisse", Fiducial Legal by Lamy, en collaboration avec Me Enguerand de Boissieu, Lyon, 27-28 avril 2023

    Par Aurélia Rappo

  • 2023

    Donations immobilières en Suisse : aspects successoraux et fiscaux

    Séminaire "Donations franco-suisses", Genève, 4 avril 2023

    Par Xavier Pétremand

  • 2023

    Registre central des bénéficiaires économiques : Comment analyser le projet de loi et l'étendue de sa portée ?

    Comment adapter l'identification des ayant-droits économiques et les approches KYC? Finix Events, Genève, 28 mars 2023

    Par Aurélia Rappo

  • 2023

    LPPPL & LDTR / Introduction de nouveaux frais accessoires en droit du bail

    Journée de formation privée, Lausanne, mars 2023.

    Par Alain Amstutz

  • 2022

    Responsabilité du maître d'ouvrage et assurances de construction: quelle utilité ?

    Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Didier Vaucher, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne le 24 novembre 2022

    Par Aurélia Rappo

  • 2022

    Au carrefour du droit et des assurances : Protection juridique ou responsabilité civile ?

    Conférence, Lausanne, 24 novembre 2022, en collaboration avec ProConseils Solutions SA

    Par Xavier Pétremand

  • 2022

    Versement du salaire en cas d'incapacité de travail - perte de gain maladie

    Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Cédric Schneider, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne, novembre 2022.

    Par Alain Amstutz

  • 2022

    Développements récents en droit des assurances

    Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Alain Bornand, Pro Conseils Solutions SA, Lausanne, novembre 2022.

  • 2022

    Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

    Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM, Lausanne, 13 septembre 2022

    Par Aurélia Rappo

  • 2022

    La responsabilité pénale de la banque en cas de malversations commises au détriment du client

    in Cimes et Châtiments: Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Berne 2022, pp. 555 ss

    Par Aurélia Rappo

  • 2022

    "Money, Money, Money"

    Cours de droit de la profession d'avocat, Faculté de droit de l'Université de Fribourg, mai 2022

    Par Xavier Pétremand

  • 2022

    Droit du bail: formule officielle et droits du locataire

    Présentation privée, Vevey, mars 2022.

    Par Alain Amstutz

  • 2022

    Successions : entre amour et haine

    Séminaire "Successions : comment s'adapter au nouveau régime mis en œuvre en 2023?", Genève, mars 2022

    Par Xavier Pétremand

  • 2022

    Le patrimoine à l'international

    Etats généraux du droit de la famille & du patrimoine, 18ème éd., Paris, 7 et 8 mars 2022, en collaboration avec Me Alain Devers, Me Frédéric Varin et Prof. Cyril Nourissat

    Par Aurélia Rappo

  • 2021

    Trusts et Successions

    Séminaire "Trustees et Private Trust Companies", Genève, novembre 2021

    Par Xavier Pétremand

  • 2021

    Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

    Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM, 28 septembre 2021

    Par Aurélia Rappo

  • 2021

    L'Avocat intermédiaire financier

    Cours de droit de la profession d'avocat, Faculté de droit de l'Université de Fribourg, mai 2021

    Par Xavier Pétremand

  • 2021

    LBA: Quelles sont les obligations à charge des notaires?

    Webinair Fondation Collective des Notaires Suisses du 3 février 2021

    Par Aurélia Rappo

  • 2020

    Comment justifier de la résidence fiscale suisse lors de contentieux avec les autorités fiscales étrangères?

    Webinair Imposition à la dépense, Finix Events, Genève, 19 novembre 2020, en collaboration avec Me Benjamin Lafaye, Fiducial Legal, Lyon

    Par Aurélia Rappo

  • 2020

    Baux commerciaux : actualité législative, jurisprudence, surfaces brutes et aménagements du locataire

    Conférence privée, Genève, 22 septembre 2020.

    Par Aurélia Rappo

  • 2020

    Installation d'un cabinet médical: structure juridique, financement et assurances

    Soirée de formation CHUV, ASMAV, UNISANTE, SVM, 15 septembre 2020

    Par Aurélia Rappo

  • 2020

    Analyse de l’évolution de la réglementation suisse anti-blanchiment : de la Circulaire-CFB 98/1 à l’OBA-FINMA

    Mémoire de Master (Prix Laurent Vago)

    Publication

    Par Edona Ibrahimi

  • 2020

    L'obligation de la banque de restituer les avoirs

    Quand la banque refuse de libérer des fonds sans preuve de leur conformité fiscale, in Expert-Focus 2020/8, pp. 548 ss

    Par Aurélia Rappo

  • 2019

    LBA - Actualisation des données clients

    in Expert-Focus 2019/ 12, pp. 1013 ss

    Par Aurélia Rappo

  • 2019

    Mise à jour des données des clients: dans quels cas les intermédiaires financiers doivent-ils appliquer les dispositions LBA, LPD et RGPD

    Mise à jour des données des clients, Finix Events, Genève, 25 novembre 2019

    Par Aurélia Rappo

  • 2019

    Au carrefour du droit et des assurances: la responsabilité du personnel en cas de dommage, Cyber Risks et interruptions d'exploitation, droits et obligations en cas de sinistres

    Conférence, Lausanne, 22 novembre 2019, en collaboration avec ProConseils Solutions SA

    Par Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

  • 2019

    Echanges de renseignements : Rulings et déclarations pays par pays

    Séminaire OREF EXPERTsuisse, Nouveautés en matière de droit fiscal international des sociétés, 19 et 20 septembre 2019, Fairmont Le Montreux Palace, Montreux, en collaboration avec Florence Schlaepfer

    Par Aurélia Rappo

  • 2019

    Comment conseiller son client dans l'acquisition d'une résidence secondaire ? Aspects de droit civil, fiscal et successoral

    2ème Colloque francophone, Lausanne, 19 et 20 septembre 2019, en collaboration avec Fiduciaire Saugy SA

    Par Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

  • 2019

    Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

    Conférence de formation au CHUV, Lausanne, 17 septembre 2019

    Par Aurélia Rappo

  • 2019

    French Real Estate Investments : Which is the Most Efficient Acquisition Structure

    Revue de droit des affaires internationales, International Business Law Journal, n° 4- 2019, p. 421, en collaboration avec Benjamin Lafaye

    Par Aurélia Rappo

  • 2019

    Acquisition d'une propriété en France: Quelle structure privilégier? Questions de fiscalité franco-suisse

    Expert Focus 2019/6-7, p. 508, en collaboration avec Benjamin Lafaye

    Par Aurélia Rappo

  • 2019

    Mise à jour des informations des clients : enjeux et risques

    Mise à jour des informations des clients: enjeux et risques, Conférence "Identification des bénéficiaires économiques et des risques" Finix Events, Genève, 4 avril 2019

    Par Aurélia Rappo

  • 2018

    Comment évaluer le niveau de risque des clients et exfiltrer ceux présentant des situations à risque ?

    Conférence Finix Events, LBA et intermédiaires financiers : Comment s’organiser et évaluer les enjeux ? Genève, 15 novembre 2018.

  • 2018

    Infractions préalables au blanchiment d’argent

    Séminaire Droit pénal fiscal et rappel d’impôt, Institut de droit fiscal suisse et international, Lausanne, 14 novembre 2018.

    Par Aurélia Rappo

  • 2018

    Au carrefour du droit et des assurances : Responsabilité des dirigeants d'entreprises D&O

    Conférence, Lausanne et Yverdon-les-Bains, 8 et 22 novembre 2018, en collaboration avec ProConseils Solutions SA

    Par Xavier Pétremand

  • 2018

    Droit du travail : périodes de protection et couvertures d’assurances

    Au carrefour du droit et des assurances, en collaboration avec M. Cédric Schneider, Pro Conseils Solutions SA, Morges et Yverdon, novembre 2018.

    Par Alain Amstutz

  • 2018

    Successions transfrontalières : Aspects de droit civil, fiscal et procédural

    Colloque francophone, Lausanne, 27-28 septembre 2018, en collaboration avec Fiduciaire Saugy SA

    Par Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

  • 2018

    Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

    Soirée de formation CHUV, Lausanne, 25 septembre 2018.

    Par Aurélia Rappo

  • 2018

    Actualités jurisprudentielles en droit du bail & LPPPL

    Formation privée, Lausanne, septembre 2018.

    Par Alain Amstutz

  • 2018

    E-banking et fraudes informatiques : Quelle est la responsabilité des banques ?

    in Expert-Focus 2018/1-2, pp. 60 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2017

    La pratique de l’arbitrage familial en Suisse

    Colloque Famille et arbitrage, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, Novembre 2017.

    Par Aurélia Rappo

  • 2017

    This is My Last Will – or Maybe Not!?

    Private seminar, Lausanne, October 2017.

    Par Xavier Pétremand

  • 2017

    Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

    Soirée de formation CHUV, Lausanne, Septembre 2017.

    Par Aurélia Rappo

  • 2017

    Procédures de licenciement en droit du travail

    Séminaire privé, Lausanne, août 2017.

    Par Alain Amstutz

  • 2017

    La pratique et l’attitude des clients face aux demandes d’entraide judiciaires et administratives en matière fiscale : quels moyens de recours et sur quels arguments ?

    Conférence Entraide administrative et entraide pénale en matière fiscale : quelles pratiques en Suisse ? Academy & Finance, Genève, Avril 2017.

    Par Aurélia Rappo

  • 2016

    Installation d’un cabinet médical : financement et assurances

    CHUV, Lausanne, septembre 2016.

    Par Xavier Pétremand

  • 2016

    Inheritance Planning in Switzerland

    Private seminar, Nyon, September 2016.

    Par Xavier Pétremand

  • 2016

    Actualités jurisprudentielles en droit du bail

    Formation privée, Lausanne, juin 2016.

    Par Alain Amstutz

  • 2016

    Quelles solutions adopter en fonction de la juridiction de résidence des clients ?

    Conférence « Activités transfrontalières : comment appliquer MiFID 2, LSFIN et LEFIN ? » Finix Events, Genève, Juin 2016.

    Par Aurélia Rappo

  • 2016

    La loi suisse sur le blocage et la restitution des avoirs illicites

    in Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 2016/2, pp. 98 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2016

    Expatriés fiscaux au forfait et juridictions étrangères, Colloque Expatriés fiscaux imposés au forfait : Nouveautés 2016

    Finix Events, Genève, Février 2016.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Le blanchiment d’infractions fiscales : conséquences et implications

    Expert Focus 12/2015, pp. 1003 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Comment faire respecter les droits du client lorsqu’il fait l’objet d’une procédure d’échange d’information ?

    3ème Conférence annuelle, « Le nouveau tournant de la place financière suisse », Academy & Finance, Genève, 12-13 novembre 2015.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Installation d’un cabinet médical, financement et assurances

    Soirée de formation, CHUV, Lausanne, 16 septembre 2015.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Nouveautés législatives dans le domaine du blocage, de la saisie et de la restitution d’avoirs illicites

    4ème Journée internationale de l’ILCE « L’effectivité de la lutte contre les avoirs illicites de potentats en Suisse », Neuchâtel 10 septembre 2015.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Blanchiment d’argent et infractions fiscales : les nouvelles dispositions légales et leur application

    Colloque : « Journée du droit pénal économique », Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg, Neuchâtel, 12 juin 2015.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Actualités jurisprudentielles en droit du bail / La consignation du loyer / Les défauts de la chose louée

    Formation privée, Lausanne, mai 2015.

    Par Alain Amstutz

  • 2015

    L’entraide administrative en matière fiscale selon la LAAF

    Organisme d’Autorégulation des Gérants de Patrimoine, Genève, mars 2015.

    Par Xavier Pétremand

  • 2015

    Le cadre légal de l’activité bancaire

    HE-Arc, Neuchâtel, février 2015.

    Par Xavier Pétremand

  • 2015

    Clients non déclarés et blanchiment d’argent : entrée dans un nouvelle ère

    In Invest’News Guide 2015, pp. 18 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Fraude et évasion fiscales

    La convention franco-suisse de double imposition, in Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Issy-les-Moulineaux 2015, éd. Joly, par J. Lasserre Capdeville, P. Marchessou, B. Trescher et C. Cutajar, pp. 47 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Cross-Border Successions: The New European Regulation

    Private seminar, Bordeaux, janvier 2015.

    Par Xavier Pétremand

  • 2014

    Le cas du client non régularisé qui ne répond pas à la banque

    Colloque « La fermeture de comptes de clients non régularisés : Comment bien faire ? », Academy & Finance, Genève 4 décembre 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Les conséquences de la loi sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF) révisée : la question de l’information du client

    Colloque « Le nouveau tournant de la place financière suisse », Academy & Finance, Genève 20 et 21 novembre 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Installation en cabinet médical : financement et assurances

    Formation au CHUV, Lausanne, 17 septembre 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Cadre juridique de l'imposition d'après la dépense

    Colloque « Clients français au forfait », Academy & Finance, Genève, 11 juin 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Actualités jurisprudentielles en droit du bail / La sous-location / La fin du bail

    Formation privée, Lausanne, mai 2014.

    Par Alain Amstutz

  • 2014

    Les successions d’entreprises

    Colloque, Lausanne, mai 2014.

    Par Xavier Pétremand

  • 2014

    La convention franco-suisse de double imposition

    Colloque Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Université de Strasbourg, le 6 février 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Assets in Switzerland: Fifty Shades of White

    Private Forum, Davos, Janvier 2014.

    Par Xavier Pétremand

  • 2014

    Infractions fiscales, blanchiment d'argent et obligations de diligence

    in Blanchiment d'argent : actualité et perspectives suisses et internationales, Collection Les Actes de l'ILCE (VI), Genève Zurich Bâle 2014, sous la direction de I. Augsburger-Bucheli, pp. 81 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Le secret bancaire : approches française, suisse et luxembourgeoise

    Revue de droit bancaire et financier, n° 1, janvier-février Paris 2014, p. 99 ss, coauteurs Aurélia Rappo, Jérôme Lasserre-Capdeville et Bob Kieffer.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    Transparence financière et protection des données personnelles : le secret bancaire

    Cinquième colloque de la fédération de recherche de l’Europe en mutation, Université de Strasbourg, Strasbourg, le 8 novembre 2013.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    Installation d’un cabinet médical, Financement, assurances, aspects juridiques et fiscaux

    Journée de formation au CHUV, Lausanne, le 2 novembre 2013.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    Actualités jurisprudentielles en droit du bail / La contestation du loyer initial

    Formation privée, Lausanne, septembre 2013.

    Par Alain Amstutz

  • 2013

    Blanchiment d’argent et infractions fiscales

    Invest’News mai 2013, p. 24 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    La responsabilité du gérant de fortune : la gestion d’avoirs non fiscalisés

    in l’Expert-comptable Suisse 2013 / 6-7, p. 404 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    Les conditions d’assistance administrative internationale en matière fiscale selon la LAAF

    in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2013 II n° 1-2, p. 1 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2012

    L'échange d'informations fiscales et le client

    Colloque "Accompagner le client face à l'échange d'informations", Academy & Finance, Genève, novembre 2012.

    Par Aurélia Rappo

  • 2012

    Le système suisse de l’impôt d’après la dépense, récents développements

    Revue fiscalité Européenne et de Droit international des affaires, n° 166, juin 2012, p. 3 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2012

    Un recul judiciaire consommé : le Tribunal fédéral accepte d’appliquer l’échange d’informations aux données recueillies dans le cadre de la LBA (formulaire A)

    Colloque « La bataille du secret bancaire », Academy & Finance, Genève, juin 2012.

    Par Aurélia Rappo

  • 2012

    La responsabilité du gérant concernant les fonds sous gestion non fiscalisés

    Colloque « La mauvaise gestion du patrimoine, risques juridiques, prévention et répression, Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, juin 2012.

    Par Aurélia Rappo

  • 2011

    Le secret bancaire suisse et l’échange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signée par la France et la Suisse

    Revue de fiscalité européenne et de Droit international des affaires, n° 164, octobre 2011, p. 3 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2011

    L’échange d’informations fiscales : les effets rétroactifs des nouvelles conventions de double imposition signées par la Suisse

    Invest’News n° 7, juin 2011.

    Par Aurélia Rappo

  • 2011

    Le secret bancaire, les droits de la défense et la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire UBS

    in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2011 II, p. 233 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2011

    Les fondements juridiques actuels du secret bancaire

    in Les enjeux juridiques du secret bancaires, Collection Les Actes de l’ILCE (V), Paris Genève Zurich Bâle, 2011, p. 31 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2010

    Colloque « Réalités juridiques du secret bancaire »

    Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, octobre 2010.

    Par Aurélia Rappo

  • 2005

    La surveillance consolidée des banques

    in L’Expert Comptable Suisse, 3/04.

    Par Aurélia Rappo

  • 2005

    Les marchés publics : champ d’application et qualifications

    in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF, 2/2005.

    Par Aurélia Rappo

  • 2003

    La surveillance consolidée : le cadre juridique suisse des flux d’informations intra-groupe et les enjeux pour le secret bancaire

    Genève, octobre 2003 (Academy & Finance Conference).

    Par Aurélia Rappo

  • 2002

    Les implications de la redomiciliation d'un trust au regard du droit suisse

    Séminaire "Redomiciliation of Offshore Companies and Trusts", Genève, 2002.

    Par Xavier Pétremand

  • 2002

    Le recours au trust en Suisse

    Séminaire "Trust Offshore", Luxembourg, 2002.

    Par Xavier Pétremand

  • 2002

    Le secret bancaire, sa portée dans le temps, dans l’espace et les groupes de sociétés

    Berne, 2002 (Editions Staempfli ASR).

    Par Aurélia Rappo

  • 2001

    Trust et droit successoral suisse

    Séminaire "Trust Offshore", Luxembourg, 2001.

    Par Xavier Pétremand

  • 1996

    Le Nouveau Droit du Séquestre en Suisse / The New Law of Attachment in Switzerland

    in Revue de Droit des Affaires Internationales (Paris), No 7 / 1996.

    Par Xavier Pétremand