Publications et conférences

  • 2018

    Comment évaluer le niveau de risque des clients et exfiltrer ceux présentant des situations à risque ?

    Conférence Finix Events, LBA et intermédiaires financiers : Comment s’organiser et évaluer les enjeux ? Genève, 15 novembre 2018.

    Par Julie Hautdidier-Locca

  • 2018

    Infractions préalables au blanchiment d’argent

    Séminaire Droit pénal fiscal et rappel d’impôt, Institut de droit fiscal suisse et international, Lausanne, 14 novembre 2018.

    Par Aurélia Rappo

  • 2018

    Successions transfrontalières, Aspects de droit civil, fiscal et procédural

    Colloque francophone, Lausanne, 27-28 septembre 2018.

    Par Xavier Pétremand & Aurélia Rappo

  • 2018

    Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

    Soirée de formation CHUV, Lausanne, 25 septembre 2018.

    Par Aurélia Rappo

  • 2018

    E-banking et fraudes informatiques : Quelle est la responsabilité des banques ?

    in Expert-Focus 2018/1-2, pp. 60 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2017

    La pratique de l’arbitrage familial en Suisse

    Colloque Famille et arbitrage, Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon III, Novembre 2017.

    Par Aurélia Rappo

  • 2017

    This is my Last Will – or maybe not!?

    Private seminar, Lausanne, october 2017.

    Par Xavier Pétremand

  • 2017

    Installation en cabinet médical : structure juridique, financement et assurances

    Soirée de formation CHUV, Lausanne, Septembre 2017.

    Par Aurélia Rappo

  • 2017

    La pratique et l’attitude des clients face aux demandes d’entraide judiciaires et administratives en matière fiscale : quels moyens de recours et sur quels arguments ?

    Conférence Entraide administrative et entraide pénale en matière fiscale : quelles pratiques en Suisse ? Academy & Finance, Genève, Avril 2017.

    Par Aurélia Rappo

  • 2016

    Installation d’un cabinet médical : financement et assurances

    CHUV, Lausanne, septembre 2016.

    Par Xavier Pétremand

  • 2016

    Inheritance Planning in Switzerland

    Private seminar, Nyon, September 2016.

    Par Xavier Pétremand

  • 2016

    Quelles solutions adopter en fonction de la juridiction de résidence des clients ?

    Conférence « Activités transfrontalières : comment appliquer MiFID 2, LSFIN et LEFIN ? » Finix Events, Genève, Juin 2016.

    Par Aurélia Rappo

  • 2016

    La loi suisse sur le blocage et la restitution des avoirs illicites

    in Revue internationale des services financiers/International Journal for Financial Services, 2016/2, pp. 98 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2016

    Expatriés fiscaux au forfait et juridictions étrangères, Colloque Expatriés fiscaux imposés au forfait : Nouveautés 2016

    Finix Events, Genève, Février 2016.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Le blanchiment d’infractions fiscales : conséquences et implications

    Expert Focus 12/2015, pp. 1003 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Comment faire respecter les droits du client lorsqu’il fait l’objet d’une procédure d’échange d’information ?

    3ème Conférence annuelle, « Le nouveau tournant de la place financière suisse », Academy & Finance, Genève, 12-13 novembre 2015.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Installation d’un cabinet médical, financement et assurances

    Soirée de formation, CHUV, Lausanne, 16 septembre 2015.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Nouveautés législatives dans le domaine du blocage, de la saisie et de la restitution d’avoirs illicites

    4ème Journée internationale de l’ILCE « L’effectivité de la lutte contre les avoirs illicites de potentats en Suisse », Neuchâtel 10 septembre 2015.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Blanchiment d’argent et infractions fiscales : les nouvelles dispositions légales et leur application

    Colloque : « Journée du droit pénal économique », Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg, Neuchâtel, 12 juin 2015.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    L’entraide administrative en matière fiscale selon la LAAF

    Organisme d’Autorégulation des Gérants de Patrimoine, Genève, mars 2015.

    Par Xavier Pétremand

  • 2015

    Le cadre légal de l’activité bancaire

    HE-Arc, Neuchâtel, février 2015.

    Par Xavier Pétremand

  • 2015

    Clients non déclarés et blanchiment d’argent : entrée dans un nouvelle ère

    In Invest’News Guide 2015, pp. 18 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Fraude et évasion fiscales

    La convention franco-suisse de double imposition, in Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, Issy-les-Moulineaux 2015, éd. Joly, par J. Lasserre Capdeville, P. Marchessou, B. Trescher et C. Cutajar, pp. 47 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2015

    Cross-Border Successions: The New European Regulation

    Private seminar, Bordeaux, Janvier 2015.

    Par Xavier Pétremand

  • 2014

    Le cas du client non régularisé qui ne répond pas à la banque

    Colloque « La fermeture de comptes de clients non régularisés : Comment bien faire ? », Academy & Finance, Genève 4 décembre 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Les conséquences de la loi sur l’assistance administrative en matière fiscale (LAAF) révisée : la question de l’information du client

    Colloque « Le nouveau tournant de la place financière suisse », Academy & Finance, Genève 20 et 21 novembre 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Installation en cabinet médical : financement et assurances

    Formation au CHUV, Lausanne, 17 septembre 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Cadre juridique de l'imposition d'après la dépense

    Colloque « Clients français au forfait », Academy & Finance, Genève, 11 juin 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Les successions d’entreprises

    Colloque, Lausanne, mai 2014.

    Par Xavier Pétremand

  • 2014

    La convention franco-suisse de double imposition

    Colloque Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Université de Strasbourg, le 6 février 2014.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Atouts en Suisse: Cinquante nuances de blanc

    Conférence privée, Davos, Janvier 2014.

    Par Xavier Pétremand

  • 2014

    Infractions fiscales, blanchiment d'argent et obligations de diligence

    in Blanchiment d'argent : actualité et perspectives suisses et internationales, Collection Les Actes de l'ILCE (VI), Genève Zurich Bâle 2014, sous la direction de I. Augsburger-Bucheli, pp. 81 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2014

    Le secret bancaire : approches française, suisse et luxembourgeoise

    Revue de droit bancaire et financier, n° 1, janvier-février Paris 2014, p. 99 ss, coauteurs Aurélia Rappo, Jérôme Lasserre-Capdeville et Bob Kieffer.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    Transparence financière et protection des données personnelles : le secret bancaire

    Cinquième colloque de la fédération de recherche de l’Europe en mutation, Université de Strasbourg, Strasbourg, le 8 novembre 2013.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    Installation d’un cabinet médical, Financement, assurances, aspects juridiques et fiscaux

    Journée de formation au CHUV, Lausanne, le 2 novembre 2013.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    Blanchiment d’argent et infractions fiscales

    Invest’News mai 2013, p. 24 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    La responsabilité du gérant de fortune : la gestion d’avoirs non fiscalisés

    in l’Expert-comptable Suisse 2013 / 6-7, p. 404 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2013

    Les conditions d’assistance administrative internationale en matière fiscale selon la LAAF

    in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2013 II n° 1-2, p. 1 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2012

    L'échange d'informations fiscales et le client

    Colloque "Accompagner le client face à l'échange d'informations", Academy & Finance, Genève, novembre 2012.

    Par Aurélia Rappo

  • 2012

    Le système suisse de l’impôt d’après la dépense, récents développements

    Revue fiscalité Européenne et de Droit international des affaires, n° 166, juin 2012, p. 3 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2012

    Un recul judiciaire consommé : le Tribunal fédéral accepte d’appliquer l’échange d’informations aux données recueillies dans le cadre de la LBA (formulaire A)

    Colloque « La bataille du secret bancaire », Academy & Finance, Genève, juin 2012.

    Par Aurélia Rappo

  • 2012

    La responsabilité du gérant concernant les fonds sous gestion non fiscalisés

    Colloque « La mauvaise gestion du patrimoine, risques juridiques, prévention et répression, Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, juin 2012.

    Par Aurélia Rappo

  • 2011

    Le secret bancaire suisse et l’échange d’informations fiscales : les effets de la nouvelle convention de double imposition signée par la France et la Suisse

    Revue de fiscalité européenne et de Droit international des affaires, n° 164, octobre 2011, p. 3 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2011

    L’échange d’informations fiscales : les effets rétroactifs des nouvelles conventions de double imposition signées par la Suisse

    Invest’News n° 7, juin 2011.

    Par Aurélia Rappo

  • 2011

    Le secret bancaire, les droits de la défense et la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral dans l’affaire UBS

    in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF 2011 II, p. 233 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2011

    Les fondements juridiques actuels du secret bancaire

    in Les enjeux juridiques du secret bancaires, Collection Les Actes de l’ILCE (V), Paris Genève Zurich Bâle, 2011, p. 31 ss.

    Par Aurélia Rappo

  • 2010

    Colloque « Réalités juridiques du secret bancaire »

    Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, octobre 2010.

    Par Aurélia Rappo

  • 2005

    La surveillance consolidée des banques

    in L’Expert Comptable Suisse, 3/04.

    Par Aurélia Rappo

  • 2005

    Les marchés publics : champ d’application et qualifications

    in Revue de droit administratif et de droit fiscal, RDAF, 2/2005.

    Par Aurélia Rappo

  • 2003

    La surveillance consolidée : le cadre juridique suisse des flux d’informations intra-groupe et les enjeux pour le secret bancaire

    Genève, octobre 2003 (Academy & Finance Conference).

    Par Aurélia Rappo

  • 2002

    Les implications de la redomiciliation d'un Trust au regard du droit suisse

    Séminaire "Redomiciliation of Offshore Companies and Trusts", Genève, 2002.

    Par Xavier Pétremand

  • 2002

    Le recours au trust en Suisse

    Séminaire "Trust Offshore", Luxembourg, 2002.

    Par Xavier Pétremand

  • 2002

    Le secret bancaire, sa portée dans le temps, dans l’espace et les groupes de sociétés

    Berne, 2002 (Editions Staempfli ASR).

    Par Aurélia Rappo

  • 2001

    Trust et droit successoral suisse

    Séminaire "Trust Offshore", Luxembourg, 2001.

    Par Xavier Pétremand

  • 1996

    Le Nouveau Droit du Séquestre en Suisse / The New Law of Attachment in Switzerland

    in Revue de Droit des Affaires Internationales (Paris), No 7 / 1996.

    Par Xavier Pétremand